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  • Barthélémy Philippe

Panneaux photovoltaïques : taxe reportée et 200 millions dégagés

Nouvel épisode dans le dossier des panneaux photovoltaïques dont la saga remonte tout de même à 2010, il y a donc tout juste 10 ans. Cette fois la taxe prosumers est à nouveau suspendue, pour laisser au gouvernement le temps de s’accorder sur les mesures de compensation qui seront assorties à la mise en place de cette nouvelle taxation.




Un accord intervenu alors que la Cwape


qui s’est exprimée par communiqué, était


à priori contre et plaidait pour une


harmonisation des aides.  

« La CWaPE a attiré l’attention du Ministre sur le fait qu’un tel report approfondira l’impact d’une augmentation tarifaire à court ou moyen terme. Cette mesure aura par ailleurs pour effet d’apporter une aide aux prosumers concernés en cette période de confinement, la CWaPE jugerait opportun qu’une réflexion soit menée à propos d’une aide plus générale qui pourrait être également apportée aux consommateurs d’énergie non prosumers également touchés par les effets de cette crise sanitaire. »

Du côté de l’association "Touche pas à mes certificats verts", on voit plutôt rouge en ce moment. Le vice-président Michel Schepens ne peut que constater : 

« On peut dire uniquement que l'on attend des détails, annoncé sans chiffres et sans précisions pour la suite attend de la CWAPe et GRD (gestionnaire de réseaux et de distribution) »

Inciter aux bons gestes écologiques

Si, sur la forme, les choses ne sont pas encore très claires, sur la fonds, le ministre Ecolo est cohérent.  L’idée de cette nouvelle taxation est d’inciter les prosumers à une meilleure utilisation de leur installation par l’auto-consommation.

« Ce qui compte c’est de consommer au même moment que celui où l’on produit. Si les prosumers arrivent à cela, là c’est vraiment l’intérêt de tout le monde. »

Si tout le monde peut entendre l’argument du côté de TPCV, et de son vice-président c’est la méfiance qui prime : 

« On attend ! On ne réagit pas tant que l’on n’a pas un écrit.  Cette histoire c’est comme si je me tirais une balle dans le pied et je dis que c’est le voisin et que c’est à lui de réparer. On ne fait jamais que mettre des emplâtres sur des jambes de bois. » 

Et si les mesures de compensation proposées semblent propulser à l’arrière plan la taxe, celle-ci va pourtant coûter cher aux prosumers. Les détenteurs de panneaux photovoltaïques devront faire le choix entre une taxe forfaitaire calculée sur base d’un taux d’auto-consommation estimé à 37% de la consommation globale, ou faire l’acquisition d’un compteur intelligent qui permettra de mesurer exactement le niveau d’auto-consommation des ménages.

Selon le président de l’ASBL TPCV, Régis François, qui s’est exprimé en direct sur Facebook ce week-end

« le gouvernement annonce 200 euros de taxe par ménage, mais ça c’est le minimum qui sera prélevé.  Pour les toutes petites installations la moyenne sera entre 350 à 470 euros de plus sur la facture. »

Le ministre n’est pas d’accord 

« Les prosumers ont l’impression de payer toujours plus, mais le rendement reste intéressant, parfois au delà de 7 %, mais ils ont l’impression d’être toujours mis à contribution parce que l’ils oublient que le prix de l’électricité augmente pour tout le monde. Et donc quand le compteur tourne à l’envers on gagne toujours plus.  Tout ça donne une mauvaise image du système et du rendement.

Prosumers = emmerdeurs ! 

Les prosumers ont néanmoins la vie dure, toutes les tergiversations et décisions des différents gouvernements ont renvoyé les consommateurs dos à dos et cela le ministre en est conscient et veut y mettre fin. 

« Je crois qu’il y a beaucoup d’incompréhension et de mauvaise image des prosumers qui disent « on a fait beaucoup d’investissements et on est décrié par les autres consommateurs, ce n’est pas juste ».  Et tout cela est vrai ! Mais en même temps on ne peut pas garantir des rendements démesurés avec l’argent public ou des autres consommateurs. Donc ici j’espère que l’on va pouvoir avancer »

Encore faudra-t-il convaincre la Cwape bien décidée à ne pas céder de terrain, elle avait d’ailleurs proposé une autre solution : 

« Sans remettre en cause l’entrée en vigueur du tarif prosumer, la CWaPE préfèrerait une formule consistant par exemple à permettre aux personnes les plus touchées par la crise de pouvoir du tarif social. Par ailleurs, une indemnisation sous la forme d’une obligation de service public pourrait être envisagée pour les prosumers préjudiciés par la non-installation d’un compteur double flux durant cette période. » 

Et pour que les prosumers rentrent dans le rang et ne soient plus des emmerdeurs du paysage énergétique wallon, le ministre espère bien refermer cet épineux dossier en octobre. 

« L’objectif étant que tout entre en vigueur simultanément. ici on est probablement sur un report jusqu’au minimum du 1er octobre, ce qui nous permettra d’avoir toutes les mesures prêtes d’ici là. »

Nulle doute pourtant qu’il y aura encore quelques épisodes à ajouter à cette saga au vue de la détermination du président de l’ASBL TPCV qui demande au gouvernement de tenir ses engagements initiaux. 

« Le gouvernement s’était engagé à reporter la taxe durant 5 ans, jusqu’en 2024.  Mais il est clair que lorsque l’on réclame des élections en septembre au fédéral, et que de l’autre côté on envoie des factures de quelques centaines d’euros dans la boite de 340 000 électeurs il va falloir prendre beaucoup de précaution.»
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