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  • Barthélémy Philippe

Tarif prosumer: le MR dépose un nouveau texte

L’avis négatif du régulateur wallon de l’énergie – la Cwape – à propos de l’avant-projet de décret visant à repousser du 1er janvier 2020 à 2025 l’introduction d’un tarif prosumer pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques ne passe pas au MR.

Le parti avait, il est vrai, fait de ce report une promesse électorale. Les ministres MR ont déposé sur la table du gouvernement ce jeudi un texte alternatif qui adopte une position beaucoup plus ferme vis-à-vis du régulateur. Là où l’avant-projet de décret se contentait de dire que « la Cwape veille à ce que la méthodologie tarifaire n’ait pas d’incidence négative significative sur les droits conférés » aux détenteurs de panneaux jusqu’au 31 décembre 2024, le texte du MR prévoit, lui, un article supplémentaire qui dit explicitement que dans un but de « stabilité, de prévisibilité et de durabilité, la Cwape reporte au 31 décembre 2024 » l’entrée en vigueur du tarif.


Tout l’enjeu est de savoir si c’est juridiquement compatible avec l’autonomie en matière tarifaire reconnue à la Cwape. Dans son argumentation (exposé des motifs), le MR s’appuie sur le texte de deux directives européennes : l’une de 2009 sur le marché intérieur de l’électricité et l’autre de 2018 sur la promotion des énergies renouvelables.

Le texte du parti libéral n’est pas un projet de décret – il y en a déjà un ! – mais bien une proposition de décret. L’idée est d’abord de trouver un accord au sein du gouvernement puis de faire déposer le texte par des députés. « Le recours à la voie parlementaire nous permet d’aller plus vite, justifie Jean-Paul Wahl, chef de groupe MR. « Nous ne sommes pas obligés de demander un avis au Conseil d’Etat ». Il qualifie cette proposition de décret de « contribution au débat. Il faut trouver la solution juridique la plus costaude possible. Ce texte n’est pas la 8e merveille du monde mais il permet de se diriger vers une solution qui, je l’espère, pourra être trouvée en concertation avec la Cwape ».


Au cabinet du ministre écolo de l’Energie, Philippe Henry, on ne fait aucun commentaire sur ce texte alternatif et on indique que le parcours de l’avant-projet de décret continue bel et bien. « On attend toujours l’avis du Conseil d’Etat et celui du Fonds de l’énergie ».


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