Le gouvernement wallon va ajouter 42 millions d'euros aux 200 millions déjà promis dans le dossier prosumer. En cause: l'impact de la TVA oublié par le MR.
La saga du dossier prosumer n’en finit pas de polluer la vie politique wallonne. Et tel le sparadrap du capitaine Haddock, ce dossier a l’art de repointer le bout de son nez quand on ne l’attendait plus!
Comme dans toute saga, il est utile de refaire les rétroactes. Retour au samedi 3 mai et à l’accord passé entre PS, MR et Ecolo pour tenter de solder le dossier. Le deal évoque une enveloppe de 200 millions d'euros. L'argent doit permettre aux libéraux de ne pas perdre la face après une campagne électorale promettant un report de 5 ans du tarif d’injection pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Il permettra surtout de compenser dès octobre, et pour une période de 5 ans, le futur tarif d’injection d’électricité pour les prosumers.
Un deal à 3 fois 200 millions d'euros
Pour solder le dossier, le MR a accepté que des sommes équivalentes soient versées au PS et à Ecolo. Soit 200 millions d'euros pour financer les politiques de relance du cabinet de la vice-présidente socialiste Christie Morreale, et 200 millions pour celles des écologistes Philippe Henry et Céline Tellier.
Il restait au ministre en charge de l’Énergie de plancher sur les modalités pratiques afin que l’accord puisse se matérialiser dans les faits et permettre aux prosumers de compenser la taxe. Différentes pistes sont évoquées, comme le versement d’une prime pour favoriser l’autoconsommation d’électricité, l’installation gratuite d’un compteur à double flux, la vente des surplus d’électricité ou même le versement d’un chèque.
42 millions d'euros en plus pour la TVA
Alors que les ministres s'apprêtent à enterrer ce satané dossier, un nouveau rebondissement pointe son nez. En cause, une cocasse histoire de TVA à 21%. Depuis une dizaine de jours, le ministre-président Elio Di Rupo ainsi que ses vices-premiers Christie Morreale (PS), Willy Borsus (MR) et Philippe Henry (Ecolo) enchaînent les réunions. Officiellement, il s’agit de finaliser les fameuses modalités pratiques de l’accord.
En coulisses, il faut pourtant régler un dernier petit couac. Au moment de rédiger l’accord en mai, il semble que personne au sein du MR n’ait pris en compte l’impact de la TVA sur les mesures. Un oubli évidemment embarrassant, car amputées de 21%, les mesures ne permettent plus de compenser l'équivalent de 200 millions d'euros auprès des prosumers. Voici donc le MR obligé de quémander une enveloppe supplémentaire de 42 millions d'euros auprès du PS et d'Ecolo.
Aux dernières nouvelles, mercredi soir, tout semblait réglé. Le MR obtenait ses 42 millions. Et le PS et Ecolo aussi ! De quoi solder la fin d’un marchandage!
Article du journal L'Echo