Le tarif prosumeur sur les panneaux photovoltaïques en Wallonie entrera finalement bien en vigueur le 1er janvier 2020 pour tous les propriétaires de panneaux solaires.
Mais attention le MR dépose un nouveau texte et le conseil d'état doit encore donner son avis.
Petit rappel : le tarif prosumer est une redevance annuelle forfaitaire, pas une taxe.
Il est payé par les propriétaires de panneaux solaires mais aussi d’éolienne domestique, d’installation hydraulique et de cogénération. Bref, tous ceux qui sont à la fois producteurs et consommateurs d'électricité. Et ce afin qu’ils participent financièrement à l’utilisation réelle du réseau.
Instauré en Flandre en 2015, il entrera en vigueur en Wallonie le 1er janvier 2020, alors que, détail « amusant »,la Flandre, elle, l'abolira en 2021 pour toutes les nouvelles installations solaires...
Le nouveau gouvernement wallon souhaitait pourtant reporter l’introduction de cette tarification à 2025. Un avant-projet de décret avait été élaboré en ce sens. Mais la CWaPE, le régulateur du marché du gaz et de l’électricité en Wallonie, a dit « non » au report de l’application du tarif prosumer. Elle maintient sa position initiale et le tarif prosumer entrera donc en vigueur le 1er janvier 2020.
Comment sera appliquée la redevance photovoltaïque ?
Les propriétaires d’installations photovoltaïques ont le choix entre 2 formes de tarif prosumeur :
> un tarif forfaitaire sur base capacitaire. Il s’agit d’une somme calculée en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque.
Elle s’exprime en Puissance apparente AC max. = ( Puissance de sortie de votre onduleur ) ou kWe puissance nette développable ( Wc Panneaux )
un tarif proportionnel. Ici, le montant du tarif prosumer est déterminé par le volume d’électricité prélevé sur le réseau par le prosumer. Il est exprimé en €/kWh. Jusqu’en 2023, la CWaPE a décidé d’offrir une garantie à ceux qui optent pour ce tarif proportionnel et font le choix d’essayer d’autoconsommer plus (d’utiliser davantage l’électricité produite plutôt que l’injecter sur le réseau) : il ne pourra pas être supérieur à la somme que le prosumer payerait s’il avait choisi le tarif capacitaire (mais elle peut être inférieure s’il autoconsomme un maximum). Mais attention : pour pouvoir calculer ce tarif proportionnel, il est nécessaire d’installer un « compteur réseau » (bidirectionnel) capable de mesurer séparément le prélèvement et l’injection. Coût : environ 150 € (htva) en 2019.
Bon à savoir : si le prosumer ne choisit pas l’un ou l’autre tarif, ce sera le tarif capacitaire qui lui sera appliqué. S’il possède un compteur double flux ou uncompteur intelligent, il ne pourra pas choisir le tarif capacitaire.
Quel sera le montant du tarif prosumer en Wallonie ?
Selon le gestionnaire de réseau (GRD), le tarif prosumer sera différent. Il faudra compter entre 234€ et 346€ par an pour une installation de 3,5 kWe.
La CWaPE a publié le tableau suivant :
Pour calculer le montant de votre tarif prosumer.
Multiplier le chiffre correspondant à votre GRD par la puissance apparente AC max = Puissance de sortie de votre onduleur en Kva ( Voir étiquette sur le coté de l'onduleur Smax)
et dans certains cas, prendre en compte de la puissance du générateur photovoltaïque
Exemple 1 : Dans la région de Mons gestionnaire de réseau = Ores Hainaut en 2020 = 85,78€
5,0 Kwc installé de panneaux puissance électrique nette développable 5,0 kWe +1 x Onduleur de chez SMA 5.0 = Puissance de sortie 5000Va = 5Kva = (panneaux) 5,0 kWe x 85,78 € = 428,90 €/an
Exemple 2 : Dans la région de Mons gestionnaire de réseau = Ores Hainaut en 2020 = 85,78€
4,6 Kwc installé de panneaux = puissance nette développable 4,6 + 1 x Onduleur de chez SMA 5.0 = Puissance de sortie 5000Va = 5 kva = (panneaux) 4,6 kWe x 85,78 € = 394,58 €/an
Quid du tarif proportionnel ? Dans ce cas, les tarifs de prélèvement d’électricité sur le réseau de distribution et les tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport seront appliqués aux prélèvements bruts mesurés. Pour connaître ces tarifs selon le GRD, la CWaPE propose un outil https://www.cwape.be/?dir=7.3.8
Ou sinon voir : Note explicative précisant le tarif "prosumer".
De nouveaux rebondissements à prévoir ?
Si la CWaPE a dit « non » au report de 5 ans du tarif prosumer, le cabinet du ministre de l’Énergie Philippe Henry attend toutefois l’avis du Conseil d’État et du Fonds Énergie (l’ensemble des gestionnaires de réseau). Le dossier n’est donc pas clos. « C’est une étape intermédiaire », dit-on chez le Ministre. Toutefois, le gouvernement wallon entend respecter la compétence en matière de tarifs de la CWaPE. Qu’est-ce que cela signifie ? Que les propriétaires de panneaux solaires verront bien leur facture s’alourdir en 2020 mais que des mesures rétroactives pourraient malgré tout être mises en place. Affaire à suivre, donc.
Quoi qu’il en soit, autoconsommer davantage reste la meilleure chose. Pour cela, 3 petits conseils :
1. consommer davantage l’énergie que vous produisez au moment où vous la produisez ; 2. programmer vos appareils gourmands en électricité pour qu’ils fonctionnent durant les heures d’ensoleillement et donc quand vos panneaux fonctionnent ; 3. investir dans une batterie domestique, comme laTesla Powerwall ou la LG , pour stocker l’énergie produite et l’utiliser quand vous le souhaitez.
Attention le conseil de Silicium Solar Energie : Il faut encore attendre la diminution des prix des batteries et l'augmentation du coût de l’électricité ou bien que le gouvernement se décide enfin à instaurer des nouveaux insitants financiers pour l'équipement en autoconsommation (bateries module optionnel,etc...) et ce afin de garantir des temps de retour sur investissement correcte ! ! !