Le régulateur ne s’oppose pas à un report limité à la durée du lockdown. L’Inspection des finances n’est pas très chaude pour de nouvelles dépenses. Le gouvernement doit trancher cette semaine.
Vit-on les derniers épisodes de l’interminable saga du tarif prosumer wallon ? Vu le contexte général de crise lié à la pandémie de Covid-19, et à la demande du ministre régional de l’Energie, Philippe Henry (Ecolo), le régulateur régional (Cwape) vient de donner ce qui sera probablement un dernier délai au gouvernement wallon avant l’entrée en vigueur de cette mesure que la majorité avait pourtant promis de reporter de cinq ans. L’argument avancé par le gouvernement : les mesures de confinement rendent impossible le placement par les gestionnaires de réseau de compteurs intelligents chez les détenteurs de panneaux photovoltaïques (« prosumers ») qui en ont fait la demande. Argument reçu bon gré mal gré par la Cwape qui, selon nos informations, donne « jusqu’à la fin du lockdown » à l’exécutif wallon pour boucler son projet.
Pour rappel, le gouvernement avait obtenu un premier report de quatre mois, alors que ce nouveau tarif des frais de réseau s’appliquant aux prosumers aurait dû entrer vigueur le 1er janvier de cette année (jusqu’au 1er mai donc). Un délai mis à profit pour élaborer un système de compensations au bénéfice des prosumers à qui on avait promis cinq années supplémentaires de répit, comme lre journal Le Soir le révélait vendredi. En substance, le gouvernement wallon voudrait prendre en charge l’installation des compteurs intelligents (soit un coût de 185 euros par unité) chez les prosumers. Ces derniers pourraient également bénéficier d’une prime pour l’installation d’un système domotique afin de piloter leur installation électrique et d’améliorer leur autoconsommation. Selon le dernier état des négociations, cette prime devrait se situer à 400 euros maximum.
Reconsidérer le phasage
Ces mesures ont un coût, estimé à 58,5 millions – alors que tarif coûtera 59 millions d’euros par an aux détenteurs de panneaux, selon les estimations de la Cwape. Ce qui est une somme, en ces temps budgétaires troublés par la crise du coronavirus et le sévère ralentissement de l’activité économique en Wallonie comme dans le reste du monde. Amenée à se prononcer sur la première note du ministre Henry (qui suggérait une prime de 600 euros et donc un coût total de 75 millions d’euros), l’Inspection des Finances a d’ailleurs tiqué. Dans son avis du 14 avril dernier, elle écrit ainsi que s’il « est bien entendu légitime que la Région continue à exercer ses compétences (en l’occurrence la poursuite des objectifs en matière d’utilisation rationnelle et durable de l’énergie), l’Inspection des Finances s’interroge sérieusement quant au fait de mobiliser à court terme une enveloppe de 75 millions d’euros consacrée à l’installation de compteurs communicants et l’octroi de primes de soutien à la gestion active de la demande ». L’Inspection recommande dès lors au gouvernement « de reconsidérer au moins le phasage de cette mesure ».
Déjà décalé de samedi à lundi, le dossier devrait finalement atterrir ce mardi sur la table du gouvernement wallon qui, outre le système de primes, devra également valider un nouveau système de rachat de l’électricité produite en surplus par les panneaux et qui n’est pas autoconsommée en direct par le ménage, lorsqu’elle est réinjectée sur le réseau. Ce surcoût serait financé par le biais d’une taxe (une « obligation de service public » pour les gestionnaires de réseau) qui sera reportée sur la facture de l’ensemble des consommateurs wallons. Cette « ligne » supplémentaire, le gouvernement ne voudrait toutefois la voir apparaître qu’à partir de la prochaine période tarifaire, c’est-à-dire en… 2024.