Le ministre wallon de l’Energie, Philippe Henry, et la Cwape ont bricolé un accord pour que les détenteurs de panneaux ne voient pas leur facture augmenter en janvier 2020. Ils se donnent 4 mois pour négocier.
Nouveau rebondissement dans le dossier du photovoltaïque wallon. Plus précisément dans l’entrée en vigueur du « tarif prosumer ». Tout commence par la nouvelle méthode de facturation des frais de réseau mise en place par le régulateur wallon de l’Energie (la Cwape). Pour faire simple, dès janvier 2020, les détenteurs de panneaux solaires – dits prosumers – devront payer plus pour le réseau (en fonction de l’électricité qu’ils y prélèvent). Alors que tous les autres utilisateurs verront leur tarif de réseau légèrement diminuer. L’idée du régulateur était de récupérer 59 millions sur le dos des prosumers, au bénéfice des autres utilisateurs, pour rétablir de l’équité dans le partage du financement du réseau électrique.
Mais c’est la bagarre depuis plusieurs semaines entre le gouvernement wallon -MR en tête- qui veut reporter de 5 ans l’entrée en vigueur de ce tarif, et la Cwape, qui défend le tarif qu’elle a imaginé. Le gouvernement a fini par déposer un décret, plutôt flou et pas forcément contraignant pour la Cwape. Qui être prête à lutter. Bref, ça tergiverse, et le timing du scénario d’un report semble intenable. Fin novembre,Le Soir annonçais donc qu’il était devenu impossible de changer les tarifs réseau d’ici l’an neuf. En janvier 2020, l’entrée en vigueur du tarif prosumer semblait inéductable. Au moins temporairement.
Jusqu’à une nouvelle annonce, ce lundi. Le ministre wallon de l’Energie, Philippe Henry (Ecolo), explique à La Libre qu’il a obtenu un report du tarif de quatre mois. « J’ai multiplié les contacts ces dernières semaines afin de trouver une solution qui permette d’éviter une guérilla juridique et de clarifier la situation pour les prosumers. Nous avons décidé de reporter de quatre mois l’entrée en vigueur du tarif prosumer, le temps de trouver une solution », explique le ministre. « Ce report permet d’éviter des recours en justice qui sont coûteux en soi et sources d’incertitude ».
La Cwape vient de publier sur son site quelques précisions sur ce bricolage de dernière minute. Le régulateur rappelle avant tout que sa méthodologie tarifaire fixant les nouveaux tarifs 2020 « a été adoptée en 2017 ». Et que « ce texte, qui avait fait l’objet de recours, a été validé par les cours et tribunaux fin 2018 ». Histoire de rappeler que ça fait un moment qu’on en parle…
Mais vu le « contexte qui perturbe la bonne compréhension de la situation », la Cwape et le gouvernement se sont parlés. Et ils ont accepté une sorte de paix des braves de quatre mois. Accrochez-vous, l’accord est subtil. Les nouveaux tarifs de distribution de 2020 entreront bien en vigueur en janvier, comme prévu. Mais les détenteurs de panneaux solaires ne recevront, eux, pas la moindre facture de régularisation ou de clôture jusque fin avril. Ils continueront donc à recevoir leur facture d’acompte mensuelle, sans devoir relever l’index du compteur avant mai. Autrement dit, on se donne quatre mois pour y voir clair dans les montants à facturer aux détenteurs de panneaux. Mais il n’y a, à ce stade, aucune garantie que le tarif prosumer sera (ou pas) comptabilisé dès janvier sur les factures envoyées à partir de mai 2020. Bref, on entre dans une séquence de flou artistique total.
Une situation qui soulève déjà deux questions majeures : si les tarifs 2020 entrent en vigueur dès janvier pour tout le monde, et qu’on finit par annuler le tarif prosumer (qui est un élément central de ces tarifs), les gestionnaires de réseau (GRD) vont se retrouver avec un trou annuel de 59 millions dans leur caisse. Car le coût global du réseau, lui, ne change pas. Qui va payer cette note ? La magie de Noël ne suffira pas…
Reste aussi à voir comment les fournisseurs vont gérer la facturation aux propriétaires de panneaux. Ils vont devoir, en urgence, modifier leur système de facturation pour quatre mois. Prenons -par exemple- le cas d’un prosumer qui change de fournisseur durant ce laps de temps. Comment faire pour que le fournisseur « quitté » n’envoie pas de facture de clôture ? « Les fournisseurs, les GRD, la Cwape et les représentants du Ministre ont convenu de se rencontrer à court terme » pour préciser « les modalités pratiques de cette mesure ». Vivement.