Après l’échec de jeudi, les négociations
ont repris ce samedi. Le gouvernement wallon est parvenu à un accord politique sur le tarif prosumer. Un nouveau report va être
demandé à la Cwape.
C’est la surprise du week-end : ministres wallons et présidents de parti de la majorité régionale sont parvenus un accord sur le tarif prosumer. Pour rappel, le gouvernement n’avait pas réussi à s’entendre jeudi sur ce dossier qui empoisonne son existence depuis des mois, ce qui avait entraîné l’entrée en vigueur dès ce 1er mai de cette contribution des propriétaires de panneaux photovoltaïques aux frais de gestion du réseau électrique.
Simultanéité des mesures
A cette heure, il ne s’agit que d’un accord politique : les détails concrets des compensations octroyées aux prosumers doivent encore être fixés. Ce qui, soit dit en passant, ne sera pas une mince une affaire. Le gouvernement va d’ailleurs prendre « immédiatement » contact avec le régulateur (la Cwape) pour tenter d’obtenir un nouveau report du tarif prosumer – qui, rappelons-le, devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier dernier avant d’être repoussé de quatre mois.
L’exécutif wallon souhaite en effet une concomitance entre l’application du tarif et les « mesures d’accompagnement ». « Le gouvernement demande à la Cwape, dans l’esprit du courrier qu’elle a adressé au ministre de l’Énergie le 17 avril 2020, de fixer un délai de non-application de la redevance afin de permettre la simultanéité entre l’application de la redevance prosumers et les mesures d’accompagnement les concernant. Ces mesures d’accompagnement seront formalisées avec célérité en s’appuyant sur les modalités que la Cwape, entre autres intervenants, formulera », conclut la ministre-présidence.
Un package de 200 millions
Pour le gouvernement, il fallait visiblement désamorcer la première crise de la majorité MR-PS-Ecolo. Pour ce faire, il nous revient que libéraux et écologistes auraient chacun fait un geste. Avant le clash de jeudi, les Verts avaient consenti à un package de compensations d’un montant global de 150 millions d’euros. Insuffisant pour les Bleus, qui avaient promis aux prosumers un report de cinq ans, et qui faute de pouvoir l’obtenir – cette promesse, juridiquement indéfendable, avait été carbonisée par le Conseil d’Etat fin 2019 – voulaient peu ou prou un « effacement » total pour les prosumers des 300 millions que doit leur coûter le tarif d’ici 2024 (soit 60 millions par an). D’après nos informations, les négociateurs se seraient entendus sur un montant global de 200 millions d’euros. Mais, on le répète, les mesures doivent encore être concrétisées, coulées sous forme de textes réglementaires et votées. « On n’a pas fini d’entendre parler de ce dossier », nous a confié une source proche des négociations.
Et de fait, il va d’abord falloir convaincre la Cwape, seule compétente pour la fixation des tarifs électriques. Le 17 avril dernier, celle-ci avait en effet consenti à octroyer un nouveau report au gouvernement, mais sous conditions strictes. Le régulateur voulait notamment qu’un système général d’aide à l’ensemble des consommateurs touchés par la crise du coronavirus soit envisagé. Et la Cwape indiquait qu’en tout état de cause, ce report supplémentaire ne pourrait excéder la durée du confinement actuel, augmenté d’un délai raisonnable pour que les gestionnaires de réseau (GRD) puissent reprendre leurs opérations de placement des compteurs « intelligents » chez les prosumers qui en ont fait la demande. A ce sujet, les GRD ont indiqué dans un courrier au ministre de l’Energie, Philippe Henry (Ecolo) que « le placement de compteurs intelligents dans le cadre du tarif prosumer pourrait s’envisager (en rythme de croisière) à partir du 1er octobre 2020 ».
Qui va payer ?
Ensuite, il va encore falloir s’entendre sur la forme que prendront les compensations. Le gouvernement a donc confirmé que les prosumers bénéficieront d’une forme de rachat de l’électricité qu’ils injectent sur le réseau. Dans quelle proportion et pour quel montant ? On l’ignore. On sait que des primes à l’achat du compteur intelligent et de matériel domotique pour optimiser l’autoconsommation étaient également sur la table. Mais ici encore, pas de précisions sur les montants en jeu. On rappellera au passage que de telles mesures de compensation seront financées par la collectivité. En fonction de la forme qu’elles prendront, ce sera soit par les contribuables wallons, soit par l’ensemble des consommateurs d’électricité via leur facture. Autant d’électeurs pour lesquels le gouvernement devra à n’en pas douter, également préparer quelques solides explications.